Comment vous inscrire ?
Vous êtes citoyen français
Présentez-vous à la mairie muni des pièces suivantes :
- 1 justificatif de nationalité : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité
- 1 justificatif d'identité, carte d'identité, passeport, carte du combattant, carte d'invalidité, carte d'identité du fonctionnaire, carte d'identité militaire, permis de conduire, permis de chasser avec photo.
- 1 justificatif de domicile, au titre du domicile ou de la résidence quittance facture avis d'imposition, bulletin de salaire, ou titre de contribuable (cinq derniers avis d'imposition au titre des contributions directes communales).
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez aussi :
- faire ces démarches par correspondance, de préférence par envoi recommandé, contenant la photocopie des justificatifs ci-dessus et le formulaire d'inscription CERFA12669*01
- confier cette démarche à un tiers, à condition qu'il présente vos documents (photocopie des justificatifs ci-dessus et d'une procuration sur papier libre.
Vous êtes ressortissant européen
Vous n'êtes pas privé de votre droit de vote dans votre pays d'origine et vous êtes domicilié sur la commune, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale complémentaire (uniquement aux élections municipales).
Présentez vous à la mairie muni des pièces suivantes :
- 1 justificatif en cours de validité.
- 1 justificatif de domicile.
- 1 déclaration sur l'honneur précisant votre nationalité, votre adresse en France et le fait que vous n'êtes pas déchu du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant.
Qui peut être électeur ?
Pour être électeur dans une commune, il faut :
- y avoir son domicile réel,
- y habiter depuis au moins six mois,
- y figurer à titre personnel pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, sur le rôle de l'une des quatre contributions directes (dans cette commune),
- avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques,
- être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année qui précède l'élection.
Vote par procuration
Le vote par procurationpermet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place:
être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger). Attention un électeur peut recevoir au maximum deux procurations dont une seule établie en France.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer parce que vous êtes malade écrivez au commissaire de police en joignant un certificat médical. Un inspecteur se déplacera à l'adresse à laquelle vous êtes retenu.
Commissariat de Police
Avenue Maréchal De LATTRE De TASSIGNY
81000 ALBI
